Organisation

Le but de l’assurance qualité CITEC Suisse est d’obtenir un système autorégulateur qui soit crédible, solide et stable dans la branche des citernes dans un contexte de propre responsabilisation des entrepreneurs.

La structure de l’AQ CITEC Suisse

Le système se compose de 4 piliers :

1. Déclaration personnelle des entreprises de la branche
Le renvoi de la déclaration personnelle est la première condition pour se faire inscrire dans le registre des entreprises spécialisées ouvert au public.

Le groupe qualité CITEC Suisse décide de l'inscription dans le registre sur la base des indications de la déclaration personnelle.

Le non-respect grave et répété des conditions de l’assurance qualité peut amener, après consultation, la radiation de l'entreprise du registre.

2. Organe de médiation
L'accès à l'organe national pour les propriétaires des installations, les offices cantonaux et les entreprises de la branche est en principe ouvert à tout le monde. Cet organe dispose de son système de management pour les réclamations.

3. Contrôles par pointage sur le site
Périodiquement des experts exécuteront des contrôles sur les sites. Les non-membres devront supporter les frais de ces contrôles. Les frais des contrôles supplémentaires seront supportés par chaque entreprise.

4. Sondages périodiques auprès de la clientèle
Des sondages périodiques auprès de la clientèle seront effectués selon un rythme définit par CITEC Suisse. Ces résultats seront exploités et intégrés dans le rapport annuel de l’assurance qualité.